Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre MonadAI et ses clients dans le cadre de la prestation de services de développement web, automatisation IA et transformation digitale.
2. Services proposés
Développement Web
Création de sites internet, applications web, boutiques en ligne.
Automatisation IA
Développement de chatbots, scripts d'automatisation, intégrations API.
Transformation Digitale
Audit technique, stratégie digitale, formation des équipes.
3. Devis et commandes
Tout devis est valable 30 jours à compter de sa date d'émission. La commande est considérée comme acceptée dès signature du devis et versement de l'acompte.
Acompte : 40% à la signature du devis
Solde : 60% à la livraison du projet
4. Délais de réalisation
Délais standards :
- Site vitrine simple : 2-3 semaines
- Site e-commerce : 4-6 semaines
- Application web : 6-12 semaines
- Chatbot/IA : 3-5 semaines
Prestations urgentes : Supplément de 30% pour délai réduit de 50%.
5. Modalités de paiement
Moyens de paiement acceptés :
- Virement bancaire - RIB fourni avec facture
- Lien de paiement sécurisé Qonto - Envoyé par email
Retard de paiement : Pénalités de 3% par mois de retard + 40€ de frais de recouvrement.
6. Garanties
Garantie de conformité : 30 jours
Correction des bugs : 60 jours gratuits
Support technique : 3 mois d'accompagnement
Hors modifications du cahier des charges initial ou demandes de nouvelles fonctionnalités.
7. Propriété intellectuelle
Le client acquiert la pleine propriété du code source développé spécifiquement pour son projet. MonadAI conserve la propriété des outils, méthodologies et composants génériques utilisés.
8. Résiliation
En cas de résiliation anticipée par le client, les sommes versées restent acquises à MonadAI en contrepartie du travail déjà réalisé. Un décompte sera établi selon l'avancement du projet.
Dernière mise à jour : Septembre 2025